L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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542 LALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, missions permanentes, mais annuellement renou velables, instituées au sein du conseil fédéral, la première pour les questions de tarif et d’impôt, la seconde pour le commerce et le transport, la troi sième pour la comptabilité. Aussi, comme les opposants s’étaient peu à peu convaincus eux-mêmes du mal fondé de leurs objections, ce traité finit par ne plus rencontrer devant lui d’adversaires ni au conseil fédéral ni au parlement douanier. Seulement, tout en adhérant à la convention du 26 novem bre 1869, le parlement douanier discuta assez lon guement sur uneadditionàlaformuledeson assenti ment, par laquelle la recommandation était faite au Præsidium du Zollverein, d’obtenir lors des ra tifications, si c’était possible, une interprétation, conforme aux intérêts de l’Association et des parti culiers en faisant partie, de quelques clauses dont le sens paraissait douteux. Quant au traité passé h Paris le 19 février 1870 avec les îles de Hava, qui ne renfermait que les sti pulations d’usage dans tous les traités avec les con trées à demi civilisées d’outre*mer, il ne donna lieu dans aucune des deux assemblées au plus léger inci dent. Le projet de loi sur l’imposition du sucre de bet teraves tendait uniquement à l’abrogation d’une mesure de contrôle inscrite dans un vieux règlement sur la taxation du sucre de betteraves indigène, qui remontait aux conférences douanières générales de

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