L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 579 lexpédition des affaires par la conférence douanière présentait déjà aujourd’hui de grandes difficultés, ses décisions devant être prises à Tunanimité des voix; qu’on ne pouvait pas augmenter le nombre des membres, qui la composent sans compromet tre les intérêts de l’Union et même son existence; qu’on avait donc dû arrêter comme règle invariable que le droit de représentation ne serait plus accordé cà aucun État. La considération que le grand-duché de Luxembourg, par sa position, était fondé à éle ver la prétention d’être assimilé soit à la ville libre de Francfort, soit au grand duché d’Oldenbourg, qui jouissent de l’avantage qu’il réclame, n’a pas été accueillie. Les commissaires prussiens ne l’ont non-seulement contestée sous divers rapports, mais ils ont encore déclaré que les deux États prédésignés ne seraient plus eux-mêmes admis aujourd’hui comme membres de la conférence, si la chose était encore à faire et ipi’on regrettait cette admission, que des circonstances particulières avaient motivée. Il y a lieu d’ajouter à ces considérations, que la restriction du nombre des voix dans les conféren ces douanières a été érigée en principe dans le traité reconslilntif du Zollverein. En effet, suivant l’art. 33 du nouveau traité du 16 mai 1865, les 13 mem bres qui composent aujourd’hui la conférence, se sont engagés à diminuer le nombre des commissai res, en ce que plusieurs membres du Verein devront s’entendre sur la nomination d’un délégué commun,

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