L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

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Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 581 existence distincte, en a été un autre encore. Après donc que la loi allemande du 9 juin 1871 eut pro noncé la réunion à l’empire allemand des territoi res d’Alsace et de Lorraine cédés, sous l’étreinte des événements, par la France et eut déclaré la constitution de cet empire exécutoire en bloc en Alsace-Lorraine à partir du 1*' janvier 1873, en permettant cependant, sous certaines conditions, d'anticiper sur cette date pour des portions isolées de constitution, la loi du 17 juillet 1871 pro mulguée le 21 du même mois vint y prescrire la mise en vigueur, fixée par un avis ultérieur au 7 août 1871, de la législation allemande sur les douanes et les impôts, spécialement de la loi ou pour mieux dire du Code de douane du 1*' juillet 1809, élaboré dans le cours de la 2“* session par lementaire, delà loi concernant les droits sur les sucres, du 26 juin 1869, delà loi, relative à la perception de l’impôt du sel du 12 octobre 1867, promulguée pour l’Allemagne confédérée du Nord et les États réunis par le Zollverein, conformément à la convention passée le 8 mai précédent entre les divers gouvernements, du tarif douanier promulgué le 23 mai 1870, et de certains autres monuments conventionnels ou législatifs. Une autre loi rendue à la même date du 17 juillet 1871 mais promulguée seulement le 13 août 1871 appliqua en outre à l’.\lsace-Lorraine l'art. 33 de la constitution de l’Empire, disposant, que l’Allemagne constitue un

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