L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

582 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. territoire commercial unique, compris dans des frontières de douanes communes, que tous les objets peuvent y circuler librement, d’un État à l’autre, et ne peuvent être frappés d’une taxe que si les produits similaires du pays sont soumis à un impôt intérieur. En vertu d’ailleurs de celte dernière loi, l’art. 33 de la constitution ne devait entrer en vi gueur qu’à partir du l®' janvier 1872; néanmoins des ordonnances impériales pouvaient avant ce mo ment mettre ses dispositions en œuvre dans les pro vinces annexées, relativement à certains objets, soit d’une manière absolue, soit avec certaines restric tions. Des ordonnances ne tardèrent pas non plus à faire usage de la faculté, qui leur était impartie, ainsi qu’il fallait s’y attendre en présence d’une si tuation aussi exceptionnelle que celle, qui plaçait l’Alsace-Lorraine hors le territoire français, auquel elle était devenue complètement étrangère, sans lui donner les avantages immédiats de la communauté économique avec l’Allemagne, à laquelle elle était cependant politiquement réunie : nous citerons a cet égard une première ordonnance du 19 août 1871, admettant à la libre circulation en Allemagne à par tir du 27 août certains articles désignés par les nu méros du tarif des douanes qui les concernent et fixant pour les tabacs non travaillés le droit d’entrée à 20 gros (2 fr. 50) par quintal, puis une seconde ordonnance du 30 août 1871, relative au com merce des vins, qui accordait une liberté de circu-

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation