L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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588 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. les habillements portés, qui sont introduits avec justification qu’ils font partie d’une succession. 4. Les vêtements, le linge et les autres bagages im portés par des voyageurs, voituriers ou bateliers pour leur usage, les outils d’ouvriers nomades, les ustensiles et instruments emportés avec eux par des artistes pour l’exercice de leur profession ; les habillements, le linge et d’autres objets de l’espèce désignée, qui pré cèdent ou suivent lesdites personnes ; les provisions de bouche pour le voyage. 5. Les voitures et embarcations, qui, en passant la frontière, servent au transport des personnes ou des marchandises et qui ne sont importées qu’en raison de cet usage, y compris les agrès et apparaux ayant déjà été employés, soit que ces embarcations appartien nent à des étrangers, soit que des embarcations indigè nes rentrent avec les mêmes objets que ceux qu’elles avaient à bord à leur sortie ou avec des objets sem blables ; et encore en vertu d’autorisation spéciale les voitures des voyageurs même dans le cas où au mo ment de l’entrée elles ne servent pas au transport de leurs possesseurs, pourvu qu’il soit constant qu’elles ont servi à leur usage et sont destinées à leur ser vir encore à l’avenir. 6. Les futailles, sacs et autres contenants vides, qui devant être utiles dans l’achat d’huiles, de grains, etc., sont importés de l’étranger pour être réexportés, ou qui, après avoir été exportés avec de pareilles denrées, re viennent du dehors, sous la condition, dans les deux cas, que l’identité soit certaine et que, si la douane l’exige, le droit d’entrée soit garanti. Quant aux sacs vides et

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