L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 627 OU d’autres matières hétérogènes, on déduira le poids de l’eau, etc., de celui qui est soumis au droit d’entrée. 11 sera permis de faire sécher sous contrôle de douane les marchandises et d’acquitter seulement le droit pour le poids qui reste après celte opération. b) Les droits seront perçus suivant le poids brut : 1. Pour les marchandises dont la taxe ne dépasse pas un thaler (3 fr. 75) par quintal. 2. Pour toute autre marchandise, à moins qu’une tare légale ne soit expressément fixée au tarif. c) Dans tous les cas où les dispositions précédentes ne sont pas applicables pour la perception des droits suivant le poids brut, le poids net servira de base à l’acquittement du droit dû. d) Pour rétablissement de ce poids net, on observera ce qui suit : 1. En règle générale, la tare sera bonifiée suivant les taux fixés au tarif des douanes. 2. Lorsijiie des marchandises pour lesquelles une tare légale est fixée au tarif, ne sont importées (|u’en simples sacs de toile d’emballage, on ac cordera comme tare 2 livres par quintal en tant (ju’une tare inférieure n’est pas prescrite dans la première partie du tarif. Pour l’emballage en nattes de jonc ou de paille, ou en autres ma tières semblables, on comptera comme tare 4 li vres par quintal, à supposer qu’une bonifica tion moindre de tare pour l’emballage en balles ne soit pas fixée dans la première partie du tarif.

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