L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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52 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. sur l’administration des douanes à 1 aide de contrô leurs, que les uns pouvaient annexer aux bureaux frontières des autres, et à l’aide aussi de chargés de pouvoirs, qui de la part de chacun des intéressés pouvaient aller constater la marche des affaires dans les directions de douanes. De plus, on constitua avec des commissaires de tous les États alliés indépendants, une sorte d’auto rité fédérale dont les délibérations, annuelles sauf l'ur^rence, reçurent le nom de conférences générales, et qui était chargée de discuter toutes les doléances et toutes les défectuosités auxquelles n aurait pas paré la voie ordinaire des correspondances, d arrêtei définitivement les comptes entre les associés quant aux recettes communes, de conférer sur les vœux et les propositions émanés de tel ou tel membre de l’u nion, d’examiner les modifications auxquelles pour rait donner lieu soit la législation douanière, soit le tarif douanier, soit le règlement douanier, soit 1 or ganisation de l’administration douanière. En ce qui concerne la négociation de traités avec d’autres États, les pactes d’union, dont nous analy sons les dispositions essentielles, distinguent entre les traités ayant pour objet l’entrée effective dans 1 as sociation et les traités de commerce ou de navigation ordinaires. Les premiers devaient être, en règle gé nérale, négociés par ceux des gouvernements alliés dont le territoire confine à celui de l’état allemand, qui sollicite son admission ; ce qui fait voir que 1 ad-

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