L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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630 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. Pourront être importées par les bureaux de douane secondaires de deuxième classe, les marchandises assujetties tout au plus à un droit de 5 thalers (18 fr. 75) par quintal, ou qui payent le droit à rai son de la pièce ou de la valeur, pour autant que les droits dus pour la charge entière n’excèdent pas la somme de 25 thalers (93 fr. 75). L’imporlation des objets assujettis à un droit plus élevé n’est permise par lesdits bureaux que pour des quantités de cinquante livres au plus. L’importation des bestiaux parles bureaux secon daires de deuxième classe n’est pas limitée. Quant aux droits de sortie, les bureaux de douane secondaires de la première et de la deuxième classe peuvent les percevoir sans limites. Lesdits bureaux sont également autorisés à prélever, sans aucune restriction, le montant des droits des objets entrant par la poste. En dedans des limites prescrites ci-dessus, les bu reaux de douane secondaires de première et de deuxième classe sont autorisés à expédier les mar chandises qui, en passant l’étranger, sont transpor tées d’une partie du Zollverein dans l’autre. Dans la mesure des besoins, la compétence des bureaux de douane secondaires recevra de la part de l’autorité la plus élevée dans l’administration des finances, une extension à l’égard des expéditions, et notamment de la délivrance et de l’extinction des acquits à caution 1. V. Ne donnent lieu à aucune perception et sont exein])tes de tout droit :

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