Lebenserinnerungen

Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 83457490X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77841

Document type:: Monograph

Author:: Dühring, Eugen http://d-nb.info/gnd/118527797

Title:: Kritische Geschichte der Nationalökonomie und des Socialismus

Edition:: 2., theilw. umgearb. Aufl.

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Grieben

Year of publication:: 1875

Scope:: 1 Online-Ressource (XII, [1] Bl., 595 S.)

Collection:: Economics Books

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= 1208 —- due. Mais il importe avant tout de veiller à ce que les allocations visées rému- mérent les prestations effectives-et; ce pomt étant ‘établi, d’examiner si elles sont en rapport avec les rémunérations payées à d’autres émployés ou ouvriers effectuant dans la même exploitation ou dans des entreprises voisines, des tra- vaux similaires c'est donc une question de fait et d'analogie, d'ordre régional: + 40. — L'article: 14, 8°; litt. a] assujettit % la taxe! mobilière les revenus de tous capitaux. investis ‘dans toutes’ ‘affaires commerciales, industrielles où agricoles, exploitées autrentent que par les sociétés par actions, civiles ou com- merciales, ayant en Belgique lbur siège social ou leur principal établissement administratif. Ce régime se justifie par le fait que, si un commerçant ou ‘un industriel plaçait son capital en fonds publics, en créances ordinaires ou en obli- gations, au lieu de l’investir dans ses affaires, le revenu en serait aussi atteint par la taxe mobilière. Afin d'éviter tout double emploi, le dernier alinéa du $ 3 de l'article 27 prescrit de déduire des bénéfices la partie des revenus des capitaux investis, m'excédant par 6 p. ce. de ces capitaux et assujettie à la taxe mobilière. - Supposons un industrie! dont le capital investi est de 250,000 francs et qui est reconnu avoir réalisé en 1919 un bénéfice imposable de 25,000 francs, la taxe mobilière de 10 p. c. sera appliquée sur 6 p. c. du capital investi (1), soit sur 15 p. c. (250,000x 6 p. c.) et‘atteindra donc 1,500 francs ; quant à la taxe professionnelle, elle sera calculée sur 25,000 — 15,000 = 10,000 francs. Comme les revenus distribués par les sociétés possédant une personnalité juridique et qui rémunèrent spécialement les capitaux engagés sont atteints par la taxe mobilière, il n’y a pas lieu de faire sur les bénéfices non distribués des dites sociétés la déduction prévue à l’article 27 (3 60). De même, semblable déduction ne peut être effectüée en faveur des. ex- ploitants agricoles dont les bénéfices professionnels sont fixés forfaitairement ($ 86), sinon un régime différent serait créé selon que le redevable possède ou mon un capital investi. Dès lors, indépendamment de la taxe professionnelle du chef de leurs bénéfices d'exploitation, les cultivateurs sont passibles de la taxe mobilière à raison des intérêts du capital investi (immeubles, matérie! agricole, cheptel, etc., possédés en propriété), sauf déduction de la contribution foncière afférente aux immeubles professionnels dont ils sont propriétaires ($ 78). $ 41. — Le capital investi est l’ensemble des capitaux engagés dans ume affaire, capital social et réserves, sauf déduction éventuelle des dettes. Ne doi- vent pas être considérées comme capital investi, les sommes empruntées et dont les intérêts sont portés dans les écritures comme charge sociale. Par con- tre, il y a lieu de tenir compte de la partie du capital représentant la rémuné- ration d'apports effectifs, de même que des accroissements de capital consti- tués par la réserve légale, les réserves spéciales ou extraordinaires et les fonds de prévision ou d'amortissement qui ne correspondent pas à des dépréciations réelles; ainsi ne peut être considéré comme capital investi un fonds d’amortisse- ment d'immeubles, une réserve pour créances douteuses ou tout autre poste du passif qui est destiné à contrebalancer la dépréciation d’une valeur active main- tenue à son évaluation primitive. Le capital investi n’équivaut pas toujours au capital notainal inscrit au passif du bilan; il est moins élevé lorsque le capital exprimé n'à pas été entiè- rement versé et il est supérieur quand le capital social a été remboursé au moyen de bénéfices représentés au passif par des fonds de réserve ou encore lorsque l’avoir social s’est aceru par des bénéfices réservés. Aucune distinction n’est faite quant à la manière dont le capital investi est utilisé, qu'il soit représenté par l'outillage, le portefeuille, le fonds de rou- lement, le matériel agricole, ete. % (1) S'il était étaWli que le capital investi et spécialement les immeubles Tappotton moins de 6 p. c., ont pourrait admettre les revenus réels comme base de la taxe mobilière. et aussi pour la déduction autorisée par le $ 3 de l’article 27,

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