Versand- und Zollvorschriften im Verkehr mit dem Ausland [Im Aufl. d. Bergischen Industrie u. Handelskammer zu Reimacheid zusgest u. bearb von d. Zollauskunftstelle d. Handelskammer]

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 83457490X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77841

Document type:: Monograph

Author:: Dühring, Eugen http://d-nb.info/gnd/118527797

Title:: Kritische Geschichte der Nationalökonomie und des Socialismus

Edition:: 2., theilw. umgearb. Aufl.

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Grieben

Year of publication:: 1875

Scope:: 1 Online-Ressource (XII, [1] Bl., 595 S.)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

15 m BOURSE DE COMMERCE, nicipal du 25 mars 1885 devront assurer à la Chambre de Commerce l’administration, la direction et la surveillance de la Bourse des marchandises, qui, sous aucun prétexte, ne pourra être affectée à un autre usage; que la jouissance gratuite du hall devra être concédée au Commerce pendant soixante ans, et que, à l’expiration de ce délai, l’usufruit et l’exploitation de la Halle au Blé transformée en Bourse des mar chandises, ainsi que de son périmètre, appartiendront à la Chambre de Commerce, sous la seule réserve de la nue propriété au profit de la Ville. » Cependant, en novembre 1885, la Chambre avait connaissance d’un nouveau cahier des charges préparé en vue de la concession de la Bourse et qui, par ses articles 18 et 19, réservait à la Ville le droit de re prendre possession de la Bourse, le cas échéant, et cela sans aucune mention de l’usufruit réclamé par la Chambre de Commerce. Cette dernière protesta aussitôt contre une telle omission, et fit remarquer, en outre, que le cahier des charges (art. 5) la faisait, à tort, intervenir comme partie acceptante sans qu’elle eût été même appelée à se prononcer. Elle ajoutait que le cahier des charges n’assurait pas, d’ailleurs, l’abandon gratuit, par le conces sionnaire, des locaux nécessaires pour les services publics. En signalant les contradictions existant entre ce cahier des charges et ses propres délibérations, la Chambre crut devoir faire toutes ses réserves.

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