Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 83457490X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77841

Document type:: Monograph

Author:: Dühring, Eugen http://d-nb.info/gnd/118527797

Title:: Kritische Geschichte der Nationalökonomie und des Socialismus

Edition:: 2., theilw. umgearb. Aufl.

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Grieben

Year of publication:: 1875

Scope:: 1 Online-Ressource (XII, [1] Bl., 595 S.)

Collection:: Economics Books

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246 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. des courtiers constatant cette élection nous sera trans mis dès le lendemain. Mesures d'ordre Art. 13. — Il est expressément défendu : 1" De troubler Tordre páreles rixes, querelles, tapage, chants, cris ou jeux quelconques; 2" D’enlever ou de lacérer les affiches apposées tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse, soit par ordre de l’Administration publique, soit par les soins de la Chambre de Commerce ou de celle des courtiers; ^ 3® De faire aucune dégradation, d’écrire sur les murs du monument, tant à Texterieur qu’à Tintérieur, ou d’y placarder des affiches autres que celles énoncées dans le précédent paragraphe. Art. 14. — Seront immédiatement expulsés de la Bourse, sans préjudice des poursuites ultérieures de droit, tous ceux qui, par un des actes énoncés dans l’article précédent, ou par tout autre, auraient jeté la perturbation dans les transactions et, notamment, dans les ventes aux enchères. En cas de récidive, et s’il s’agit d’une personne fréquentant habituellement la Bourse, l’entrée pourra lui être interdite par nous, soit temporairement, soit définitivement, sur avis conforme de la Chambre de Commerce.

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