Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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6 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. Le premier de ces documents est l’arrêté consulaire du 3 nivôse an XI (24 décembre 1803) relatif : 1® A la formation des Chambres de Commerce et à l’élection de leurs Membres par une assemblée de 40 à 60 commerçants distingués, réunis par les préfets ou les maires ; 2® A la formation d’un Conseil général de Commerce composé de 15 membres choisis parle Gouvernement sur la présentation des Chambres de Commerce, chacune d’elles pouvant présenter deux candidats. Les attributions du Conseil général ne sont d’ailleurs pas définies; il est seulement prévu que ses réunions auront lieu une ou deux fois l’an, à Paris, et que trois de ses Membres y seront toujours présents (1). (I) Aux termes de l’art. !•* du décret du 13 octobre 1882 : c II est établi, prés du Ministère du Commerce, un Conseil supé rieur du Commerce et de l’Industrie. c Ce Conseil, placé sous la surveillance du Ministre est composé de deux Vice-Présidents et de quarante-buit membres. Il est divisé en deux sections : < 1** La section du commerce; f 2" La section de l’industrie. < Chacune de ces sections comprend vingt-quatre Membres choisis parmi les Sénateurs, les Députés, les Présidents des principales Chambres de Commerce et les hommes notoirement les plus versés dans les matières commerciales, industrielles et financières. > Parmi les Membres nommés, se trouve, pour la section du com merce, le Président de la Chambre de Commerce de Paris.

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