Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

109 RÉGIME ET FONCTIONNEMENT, notamment dans les duchés de Bade, de Brunswick, dans les royaumes de Bavière et de Wurtemberg. Dans le duché de Bade sont on outre électeurs les négociants habitant le ressort de la Chambre qui payent un impôt sur le revenu de 500 marks ou au-dessus, que ce revenu provienne d’émoluments fixes ou de l’exercice d’un métier, et ceux qui sont imposés à la contribution des patentes. Cette limitation du droit de vote existe également dans le duché de Brunswick où l’on admet au vote seu lement les commerçants qui payent une patente de 36 marks et les exploitants de mines dont les produits s’élèvent à 36000 marks par an. Il en est de même en Bavière où les Chambres de Commerce sont divisées en deux sections : 1® commerce et industrie; métiers. Pour prendre part au vote de celte dernière section, l’électeur doit justifier d’une patente dont le taux varie entre 5 et 3 marks, suivant la population. Pour la ¡iremière section, il suffit d’être titulaire d une raison coniinerciale immatriculée, exer çant une industrie au siège de la Chambre et y rési dant. Le droit de vote dans la Hesse est subordonné à T inscription dans l’une des trois premières classes de patentés. Dans la Saxe, les fabricants et marchands doivent payer un impôt industriel d’au moins 10 thalers pour être admis à voter. Cependant, dans le Wurtemberg, tous ceux qui payent patente dans la circonscription de la Chambre peuvent voter, à la condition d’être .portés sur les listes électorales.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation