Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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H2 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. tion annuelle variant de 10 shellings à 2 livres par membre. Le nombre des membres de ces Chambres est de cinquante au minimum et de trois cents à quatre cents pour les plus importantes. Elles ne traitent pas de questions politiques, mais seulement de celles qui tou chent k la législation relative aux traités de commerce et aux matières d’intérêt local. Quelques-unes d’entre elles sont soumises au régime des sociétés, mais exceptionnellement. En pratique, les unes ne diffèrent pas des autres. Leurs réunions sont mensuelles. Généralement, elles fournissent un rapport chaque année. Elles se constituent volontiers en tribunaux d’arbi trage pour éviter à leurs adhérents des frais de procé dure. Elles agissent de même en cas de litige entre patrons et employés, dans une certaine limite. Une Chambre d’arbitrage est rattachée à la Chambre de commerce de Londres. Cette dernière publie un Bulletin mensuel rendant compte de la plupart des avis des autres Chambres. Le nombre total de celles qui sont établies dans le Royaume-Uni est de quatre-vingt-douze, dont quatre- vingt-une groupées dans l’Association générale des Chambres de commerce anglaises. Cette Association tient deux réunions par an, l’une, à Londres, au printemps; l’autre en automne, dans des localités diverses, sur invitation de la Chambre locale qui supporte les frais, aidée généralement par la Ville.

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