Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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8 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. DÉCRET snr rorganisation des Chambres de Commerce. Du 8 septembre 1851. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture et du Commerce; Vu les lois des 28 ventôse an IX, 23 juillet 1820, 14 juillet 1838 et 25 avril 1844, et les arrêté, décret et ordonnance du 3 nivôse an XI, 23 septembre 1806, 16 juin 1832 et 19 juin 1848; Le Conseil d’État entendu ; Décrète (1) ; Art. 6. — Le nombre des membres des Chambres deCommerceest déterminé parle titre de leur institution ou par un décret postérieur. Il ne peut être au-dessous de neuf ni excéder vingt et un. Art. 7. — Les fonctions des membres durent six ans; le renouvellement a lieu par tiers, tous les deux ans. Pour les deux premières élections qui suivent la nomination générale, Tordre de sortie est réglé par le sort. (1) Les art. 1, 2, 3, i et 5, relatifs au mode d’élecliou des Membres des Chambres de Commerce sont abrogés. Les dispositions qu’ils contenaient sont remplacées par celles des art. 1, 2 et i du décret du 22 janvier 1872. Voy. page 14.

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