Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

régime et fonctionnement. 1Î5 Les attributions des Comités sont les suivantes: Ils étudient et discutent les questions intéressant le commerce et l’industrie sur la proposition du Ministre des Finances, du Conseil du Commerce et de l’Indus trie près le Ministre des Finances, de l’autorité locale et enfin des Membres du Comité. Ils donnent au Ministre des Finances leur avis sur toutes les questions soumises à leur examen. Ils présentent au Ministre des Finances un rapport annuel sur la situation du Commerce et de l’Industrie dans les localités dépendant du Comité. Les dépenses des Comités sont inscrites au budgetde la commune, lorsqu’elles ne doivent pas être couvertes par des cotisations des négociants et industriels. Toute demande de création d’un Comité, formée par le Conseil Municipal ou par la corporation des négociants, doit indiquer de quelle façon il va être pourvu aux dé penses. 2“ Conseil du Commerce et de l’Industrie. — Dispo sitions particulières aux deux capitales de l’Empire. Il est établi à St-Pétersbourg, près le Ministre des Finances, un « Conseil du Commerce et de l’Industrie î, dont une section siège à Moscou. Aux termes de la loi de 1872, le Conseil et sa section de Moscou prêtent au Gouvernement leur concours dans l’étude et la recherche des mesures à prendre dans l’intérêt du Commerce et de l’Industrie. Le Conseil établi à Saint-Pétersbourg est présidé par l’Adjoint du Ministre des Finances et composé de vingt- quatre Membres pris parmi les Ingénieurs spécialistes

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