Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

lîfi CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. dans les arts et métiers, les fabricants, les négociants notables. Ces Membres sont désignés au choix du Ministre des Finances et nommés, sur son rapport, par décret impérial. La durée de leurs fonctions est de quatre ans ; mais le Conseil est renouvelable tous les deux ans par moitié des Membres. Le Conseil est autorisé à présenter des candidats pour remplacer les Membres sortants ; pour chaque siège vacant, il doit désigner au moins trois candidats à la majorité des deux tiers des Membres votants. Le Directeur du Département du Commerce et de rindustrie et son Adjoint, le Directeur du Département des Douanes de l’Empire et son Adjoint, sont de droit Membres du Conseil. Par décret rendu sur la proposition du Ministre des Finances, peuvent être nommées Membres du Conseil, les personnes qui se sont signalées par des services exceptionnels rendus au Commerce russe et à l’industrie nationale. Les affaires du Conseil sont expédiées par des secré taires du Département du Commerce et de l’Industrie sous la direction du Chef de ce Département. Un chimiste, deux mécaniciens et deux ingénieurs des arts et métiers, désignés par le Ministre, sont atta chés au Conseil et prennent part à ses délibérations avec voix consultative. Le Ministre est autorisé à nommer des Membres- Correspondants du Conseil désignés au choix de ce dernier et pris parmi les savants et les industriels en Russie et à l’étranger.

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