Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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135 RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. Dans la capitale, le Président et le Secrétaire sont nommés par le Ministre de la Justice et choisis le pre mier parmi les commerçants élus délégués, le second parmi les citoyens gradués en droit. L’un et l’autre sont maintenus tant que l’on est satis fait de leurs services. Toutefois, le Président cesse d’exercer ses fonctions lorsque expire son mandat de délégué. Dans les autres Chambres, le Président et le Secré taire sont nommés par le Gouverneur de l’État. Les délégués sont élus par les collèges commer ciaux composés des commerçants immatriculés dans le district. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Les délégués ne peuvent, quand la présidence leur est offerte, la refuser sans un motif justifié, sous peine de perdre leur mandat. Les principales attributions des Chambres de Com merce brésiliennes sont les suivantes : Elles procèdent à l’immatriculation des commerçants et à l’immatriculation des courtiers qu elles autorisent, contrôlent, suspendent, etc... Elles administrent les entrepôts, nomment les interprètes de commerce; tiennent les registres des marques de fabriques et de commerce, des embarcations destinées à la haute mer; veillent à l’enregistrement et au dépôt des actes de constitution et de dissolution de Sociétés; paraphent les livres des commerçants; donnent des avis sur les pratiques et usages commerciaux du district ; organisent et dirigent les autorités chargées de dresser la stati stique; contrôlent la nomination des agents auxiliaires

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