Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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136 CHAMBIIES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES, du commerce; appliquent aux armateurs les amendes encourues pour infraction à l’article 463 du Gode ; enfin elles adressent au Gouvernement tous les vœux et avis que leur suggèrent les besoins du commerce. La junte de la capitale a pour mission sj)éciale de tenir le registre des marques de commerce étrangères. Le Président correspond avec le Gouvernement. C’est à lui qu’incombe le soin de convoquer les collèges commerciaux et de les présider. Les séances sont publiques, sauf quand il s’agit de statuer sur des infractions ou des abus ou s’il est ques tion de la suspension et démission d’un fonctionnaire courtier, etc. Chili La Chambre de Commerce de Valparaiso estia seule qui ait été jusqu’ici constituée au Chili, par un décret du 6 mai 1884. Elle a pour but d’étudier les questions touchant aux intérêts du commerce et d’éclairer l’opinion publique sur les réformes intéressant ses diverses branches. Cette Chambre fournit au Gouvernement son avis sur les points qu’il croit devoir lui soumettre; elle recueille et centralise les documents relatifs aux intérêts commerciaux et maritimes. Elle détermine les usages commerciaux et tient registre de ses décisions à cet égard pour servir de règle à l’avenir. A titre d’arbitrage et d’amiable composition, elle

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