Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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CONSTITUTION ET ORGANISATION. H Sur les créations de Bourses et les établissements d’agents de change ou dé courtiers (1) ; Sur le tarif des douanes ; Sur les tarifs et règlements des services de transports et autres, établis à l’usage du commerce ; Sur les usages commerciaux, les tarifs et règlements de courtage maritime et de courtage en matière d’assu rances de marchandises, de change et d’effets pu blics; Sur les créations des Tribunaux de Commerce dans leur circonscription ; Sur les établissements de banque, de comptoirs d’escompte et de succursales de la Banque de France; Sur les projets de travaux publics locaux relatifs au commerce ; Sur les projets de règlements locaux en matière de commerce ou d’industrie. Art. 13. — Quand il existe dans une même ville une Chambre de Commerce et une Bourse, l’administration de la Bourse appartient à la Chambre, sans préjudice des droits du Maire et de la police municipale dans les lieux publics (2). Art. 14. — Les établissements créés pour l’usage (1) Voy. page 23, création et suppression d’offices d’agents de change. (2) Voy. page 2U et suivantes, à la notice spéciale à la Bourse de Paris, les lois, décrets et ordonnances concernant tant la Bourse des Finances que la Bourse de Commerce.

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