Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. U9 Chambre de Commerce Austro-Hongroise à Paris 54, rue Richer. La Chambre de Commerce austro-hongroise est une association libre de commerçants et industriels autri chiens ou hongrois, résidant en France ou y étant représentés. Elle a pour but de défendre leurs inté rêts et de favoriser les relations commerciales entre rAutriche et la France. Les membres ordinaires dont elle se compose, sont: 1® Les commerçants ou industriels autrichiens ou hongrois âgés de vingt-quatre ans, jouissant de leurs droits civils et établis en France. 2® Les maisons autrichiennes et hongroises qui payent une cotisation. La Chambre est représentée par l’assemblée géné rale, par un Comité et parson président. Vassemblée générale se réunit au moins une fois l’an. Elle doit être convoquée en outre si un tiers des membres en fait la demande. Sauf pour la dissolution de la Chambre ou les changements aux statuts, la présence de moitié des membres résidant à Paris suffit à la validité des délibérations. La dissolution ou le changement des statuts exigent une majorité des deux tiers. Le changement des statuts dépend en outre du Ministère de l’Intérieur et doit

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