Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

155 RKGIME ET FONCTIONNEMENT. L’ambassadeur et le consul d’Espagne sont l’un, président et l’autre vice-président d’honneur de cette Chambre. Les membres de nationalité espagnole et ayant 25 ans accomplis, sont électeurs. Les étrangers sont simplement correspondants. Tout membre électeur est éligible. Les membres étrangers peuvent assister aux séances et prendre part aux discussions, mais sans avoir voix délibérative. Ils ne sont pas éligibles aux fonctions du Conseil d’administration. Les fonctions des membres de ce Conseil durent trois ans. Ils sont rééligibles. Ils nomment un président, un trésorier et un secrétaire général. Les recettes de la Chambre proviennent : 1® De la cotisation annuelle de chaque membre; 2® Des subventions du gouvernement central; 3® Des dons, legs ou produits éventuels. Les citoyens des républiques sud-américaines sont admis comme membres de la Chambre de Commerce espagnole de Paris au même titre et avec les mêmes droits que ceux des nationaux espagnols. Les ministres et consuls de ces Républiques à Paris sont membres honoraires de cette Chambre. Il existe également une Chambre de Commerce espa gnole à Bordeaux et une autre à Cette.

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