Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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164 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Vu la demande de ladite Chambre tendant à ce que le nombre de ses membres soit porté à trente-six ; Vu l’avis du Préfet de la Seine, ensemble les autres pièces de l’instruction ; Vu le décret du 23 avril 1889 (i), qui a modifié l’article 6 du décret du 3 septembre 1851, portant règlement d’administration publique sur l’organisation des Chambres de Commerce ; Le Conseil d’État entendu, Décrète : Article premier. — Le nombre des membres de la Chambre de Commerce de Paris (Seine) est porté de vingt et un à trente-six. DÉCRET autorisant la Chambre de Commerce de Paris à nommer un second vice-président et un secrétaire adjoint. Du 25 mai 1893. Vu le décret du 3 septembre 1851, portant règle ment d’administration publique sur l’organisation des Chambres de Commerce, et notamment l’article 9, ainsi conçu : (1) Voy. page 162.

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