Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 167 acquis à celui dont l’entrée en fonction remonte h la date la plus éloignée, et, dans le cas où cette date serait la même pour l’un et l’autre, au candidat le plus âgé. Art. 3. — Aussitôt après le dépouillement du vote, les Membres élus du Bureau prennent place, dans 1 ordre suivant, à la table réservée au Bureau. Le Pré sident au milieu, l’un des deux Vice-Présidents à sa gauche, le Secrétaire à sa droite, suivi du second Vice- Président, et le Trésorier â gauche du premier des Vice-Présidents. Les premières places voisines du Bureau, tant à sa droite qu’à sa gauche, sont occupées : 1® par le Secré taire adjoint ; 2° par le ou les Membres ayant antérieu rement fait partie du Bureau ; 3® par les Présidents des Commissions d’études. Ensuite, les Membres de la Chambre prennent, à droite et à gauche, le rang correspondant à la date de leur entrée en fonction respective. Art. 4. — La Chambre se divise ensuite en diverses Commissions d’études et en Commissions administra tives, savoir : Commissions d*études. N® 1. Des douanes, entrepôts et magasins généraux, octrois, halles et marchés, questions économiques. N® 2. Des voies et moyens de transport. N® 3. De législation commerciale. N® 4. De l’exportation.

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