Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. I7i il ne peut être ni retiré, ni publié sans son assenti ment. Art. il. — Aucun étranger ne doit assister à une délibération de la Chambre ; mais il en peut être appelé, par exception, et en vertu d’un vote spécial, devant la Chambre entière, ou en partie, réunie en Commission. III Jetons de présence, vacances et congés. Art. 12. — Chaque Membre reçoit, lors de son entrée en fonction, une médaille commémorative por tant son nom et l’année de son élection. Chaque Membre indique sa présence aux séances de la Chambre, en apposant sa signature sur un registre spécial. Il a droit, par séance, à un jeton. Le Membre qui ne peut assister à une séance doit en prévenir le Président, afin que son excuse soit inscrite au procès-verbal. La date et la durée des vacances sont fixées par la Chambre ; tout congé de plus d’un mois, en dehors des vacances générales, doit être demandé au Président. IV Procès-verbaux. Art. 13. — Il est rédigé un procès-verbal de chaque séance, reproduisant les diverses opinions émises pen dant la discussion et indiquant le nom des Membres qui les ont formulées.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation