Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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173 RÈGLEMENT INTÉRIEUR. OU mensuelles, aux jours déterminés pour chacune d’elles. Elles peuvent, en outre, ainsi que les Commis sions spéciales, être réunies sur l’initiative de leur Pré sident, chaque fois que besoin est. ÀRT. 16. — Les Commissions font connaître, dans un rapport, le sentiment de la majorité. Le Rapporteur est nommé par un vote de cette majorité. Art. 17. — Avant son inscription à l’ordre du jour de la Chambre de Commerce, tout rapport écrit doit être déposé au Secrétariat, afin que le Président en puisse prendre connaissance et se trouver à même d’en diriger la discussion en séance générale. Les affaires dont l’importance ne motivera qu’un rapport verbal feront néanmoins l’objet de conclu sions préalablement déposées par* écrit, pour servir de base à la délibération à intervenir. Art. 18. — Sur la proposition des Commissions, le Bureau décide l’impression et la distribution préalable des rapports dont l’importance peut donner lieu à cette mesure, avant qu’il en soit délibéré en séance générale. Art. 19. — Le Président fait partie de droit de toutes les Commissions. 'Tout Membre de la Chambre peut se faire adjoindre aux Commissions, mais avec voix consultative seu lement.

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