Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

178 CHAMBRE UE COMMERCE DE PARIS. CONSEILS ET COMMISSIONS RESSORTISSANT AUX DIVERS DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Plusieurs Chambres de Commerce, et notamment celle de Paris, sont appelées, soit en la personne du Président, soit par un ou plusieurs délégués, à faire partie de Conseils, Commissions et Comités constitués par les divers départements ministériels, pour l’étude des questions d’ordre économique, industriel ou com mercial. Le tableau ci-après mentionne ceux de ces Conseils ou Comités dont la Chambre de Commerce de Paris fait partie en vertu de lois, décrets et arrêtés ministériels. Ministère du Commerce^ de Ulndustrie des Postes et des Télégraphes. I. — Conseil supérieur du commerce et de l’indus trie. Section du commerce. Le Président de la Chambre de Commerce de Paris. (Décret du 2 octobre 1879).— Commission consultative permanente du Conseil supé rieur du commerce et de l’industrie. — Le Président, et en cas d’empêchement un Vice-Président. (Décret et arrêté du 3 juillet 1894. IL — Commission de la Caisse des retraites pour la vieillesse. — Le Président. (Loi du 20 juillet 1886). III. — Conseil supérieur de l’enseignement com mercial et industriel et Commission permanente de ce Conseil. — Le Président. (Décret du 26 juin 1888).

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation