Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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180 CHAMBRE BE COMMERCE DE PARIS. Ministère de VIntérieur XIII. — Comité de direction de l’hygiène publique. — Le Président. (Décret du 24 juin 1893). XIV. — Comité consultatif de l’hygiène publique de France. — Le Président. (Décret du 7 juillet 1893). Ministère de VInstruction Publique XV. — Conseil de perfectionnement de l’École des langues orientales vivantes. — Un délégué. (Décret du 15 décembre 1869). Ministère des Finances XVI. Commission de surveillance des caisses d’amortissement et des Dépôts et Consignations. — Le Président ou un délégué. (Loi du 6 avril 1876, art. 1 et 2). XVII. — Commission de contrôle de la circulation monétaire. — Deux membres de la Chambre de Com merce de Paris, qui sont habituellement le Président et le Trésorier. (Loi du 31 juillet 1879, art. 4). Ministère de /a Guerre . XVIII. — Commission locale du camp retranché de Paris. — Le Président ou un délégué. (Décret du 12 juin 1888.) XIX. Commission centrale d’évaluation des ré quisitions militaires. — Deux membres de la Chambre de Commerce de Paris. (Art. 24 de la loi du 3 juil-

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