Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

204 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 2® D'y fonder une condition publique des soies el autres matières textiles ; 3® D’y ouvrir une salle consacrée à l’exposition d’échantillons des produits provenant de l’étranger; 4® El d’y placer sa bibliothèque. Vu les lettres adressées par la Chambre de Com merce à M. le Préfet de la Seine, en date des 20 mars et 19 avril dernier, contenant l’offre par elle : 1® De contribuer à ladite acquisition, jusqu’à con currence de la somme de 200 000 francs, en laissant toutefois la Ville seule propriétaire dudit immeuble ; 2® De prendre à sa charge les dépenses de répara tion, d’appropriation et d’installation, tant pour son aménagement que pour celui des services qu’elle y adjoindra, et dont les travaux seront exécutés sous la surveillance des agents de la Ville ; 3® D’acquitter les contributions dont sera chargée ladite maison ; 4® De faire exécuter à ses frais, non seulement les réparations annuelles à la charge des locataires, mais encore les grosses réparations de toute nature qui in combent aux propriétaires ; 5® D’affecter au remboursement, mais sans intérêts, des sommes dépensées par la Ville pour celte acquisi tion, y compris les frais, et ce, jusqu’à due concurrence, le montant annuel des bénéfices pouvant résulter, soit

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