Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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ACQUISITION DB L’HOTEL DE LA PLACE DE LA BOURSE. 205 des droits à établir sur la condition des soies, soit des locations s’il y avait lieu, soit enfin de tout autre pro duit futur obtenu de ladite maison ; revenus dont joui rait la Chambre de Commerce seule, dès que la Ville serait entièrement remboursée, en capital, des sommes par elle dépensées ; Sous la condition que ledit immeuble serait affecté spécialement et exclusivement aux besoins de la Chambre de Commerce, à ceux d’une condition pu blique des soies ou de tout autre service que la Chambre jugerait utile d’y établir dans l’intérêt du commerce et de l’industrie ; Vu le procès-verbal d’estimation de ladite maison, en date du 1®'’ avril, présent mois, dressé par M. Bal- lard, architecte de la Ville de Paris, ensemble le plan qui y fait suite, desquels il résulte : 1® Que ledit immeuble contient en superficie 656“,30, dont : En bâliment 540",70 En cour pavée 115",60 656-,30 2® Qu’il est estimé, terrains et bâtiment, à la somme de 470100 francs, y compris les frais ; 3® Qu’il existe attenant à ladite maison un petit terrain de forme triangulaire, contenant 49 mètres et faisant hache dans la cour de la rue Notre-Dame-des-

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