Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

208 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, honorables qui lui sont offerts quand il s’agit surtout de faire droit aux justes réclamations des négociants et des industriels de la Ville de Paris ; Considérant que l’immeuble proposé, en raison de sa situation, de son importance et de sa distribution inté rieure, paraît réunir toutes les convenances désirables pour atteindre les différents buts que se propose la Chambre de Commerce dans l’intérêt général ; Considérant enfin que, par suite des offres de con cours faites par la Chambre de Commerce, la Ville de Paris sera perpétuellement affranchie des dépenses d’appropriation, de réparations de toute nature, d’entretien, comme des impositions dudit immeuble dont elle deviendrait seule propriétaire, et pour lequel elle n’aura avancé qu’une partie du prix, dont encore elle sera remboursée par les produits qu’on a lieu d’espérer de l’établissement de la condition des soies qui lui seront exclusivement attribuées jusqu’au paye ment intégral du capital de ses avances. Délibéré, Il y a lieu d’autoriser M. le Préfet de la Seine à acquérir la maison de M. Adeline, sise place de la Bourse, au coin de la rue Notre-Dame-des-Victoires, occupée actuellement par la Compagnie des commis saires-priseurs, moyennant la somme principale de 462000 francs, sous les conditions suivantes :

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