Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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áJ2 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. «c Que la Chambre de Commerce doit affecter au remboursement, saus intérêts, de l’excédent du prix d'acquisition avancé par la Ville, le produit net des droits à établir sur la condition des soies, ainsi que tous autres produits qu’on pourrait retirer dudit immeuble, lesquels produits appartiendront à la Chambre de Com merce après le remboursement intégral du capital, sans intérêts, des avances faites par la Ville. (( Qu’enfm ledit immeuble demeurera invariablement allccté aux différents services de la Chambre de Com merce de Paris... et à tous les établissements qu’elle désignera et qui seraient dans l’intérêt public, sauf l’approbation de la Ville de Paris. » Au 31 décembre 1893, sur la somme de 299130 fr. 78, qui restait à verser à la Ville en remboursement de ses avances pour l’acquisition de l’hôtel de la place de la Bourse, il avait été déjà fourni une somme de 120058 fr. 55 prélevée sur les bénéfices de la condi tion. Le surplus, soit 179072 fr. 23, sera également couvert parle versement des bénéfices de ce service, au fur et à mesure qu’ils se produiront. Indépendamment du prix d’acquisition de l’hôtel représentant une somme totale de 525 138 fr. 78, la Chambre de Commerce a dû faire face aux dépenses suivantes : fr. c. Frais d’appropriation et d’cnlrclien, de 1852 à 1857 142 407 15 — — — de 1862àl89i 190.649 40 Travaux d’agrandissement en 1891 218.231 20 Total 577.025 25 Frais d’acquisition 525.138 78 Soit ensemble. 1.102.164 03

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