Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

234 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, demeure régulière, et en outre du recours contre l’ad judicataire, de percevoir elle-même les loyers de la Bourse de Commerce jusqu’à apurement des sommes qui lui seraient dues. Art. 3. — Le preneur élèvera en outre, aux empla cements indiqués sur le plan ci-annexé, trois fontaines monumentales, conformément aux projets qui devront être acceptés par l’Administration municipale. Ces fontaines pourront être remplacées, si la Ville le juge convenable, par des groupes de sujets allégo riques en bronze ou en pierre, toujours après accepta tion des projets par l’Administration municipale. Art. 4. — A l’expiration du présent bail et en cas de résiliation, pour quelque cause qu’elle se produise, le preneur abandonnera à la Ville de Paris, sans aucune espèce d’indemnité, la propriété de toutes les con structions énumérées aux articles précédents, ainsi que toutes autres qui pourront avoir été élevées sur les terrains loués pendant la durée du bail ; aucune de ces dernières constructions ne pourra cependant être faite sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Adminis tration. Art. 5 — Le preneur s’engage à abandonner pen dant toute la durée du bail, à la Chambre de Com merce qui l’accepte, l’administration, la direction, la surveillance et la police de la Bourse de Commerce qui, sous aucun prétexte, ne pourra être affectée à d’autre usage.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation