Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

BOURSE DE COMMERCE. 243 Séances publiques Art. 2. — La Bourse sera ouverte tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de 9 heures du matin à 6 heures du soir. Les mercredis, seulement, elle restera ouverte jus qu’à sept heures. Le commencement et la fin de chaque séance de bourse seront annoncés au son d’une cloche. Art. 3. — Les locaux spécialement affectés au public devront être évacués aussitôt après le coup de cloche de clôture. L’ouverture et la fermeture de toutes les portes don nant entrée dans l’intérieur du hall public devront se faire chaque jour, aux heures réglementaires, par les soins du gardien préposé à ce service. Art. 4.—Chaque groupe commercial devra spécifier, par une déclaration au secrétariat de la Chambre de Commerce, les jours, heures et emplacements où il désirerait tenir ses réunions. Art. 5. — L’entrée de la Bourse est gratuite et publique. Toutefois, elle est interdite : 1® Aux mineurs ayant moins de dix-hui( ans, s’ils n’accompagnent leurs parents ou des personnes ma jeures ;

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation