Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

250 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Chambre de Commerce assurera le chauffage et l’en tretien du hall public, ainsi que des locaux à fournir gratuitement : <L 1° Pour la salle affectée h la vente publique des marchandises (matières premières) ne pouvant être vendues à la corbeille ; « 2“ Pour les locaux réservés aux courtiers asser mentés; « 3® Pour les bureaux nécessaires au service de police. ï Vu l’arrêté réglementaire de M. le Préfet de la Seine, en date du 26 juillet 1390, interprétant les dispositions du cahier des charges de la concession de la Bourse de Commerce; Vu les instructions de M. le Ministre de l’Intérieur, en date du 4 juillet 1891, Ordonnons ce qui suit : Article premier. — L’article 13 de l’ordonnance susvisée du 1®' octobre 1889 est modifié de la ma nière suivante : « Il expressément défendu au public : <r 1® De troubler l’ordre par des rixes, querelles, tapage, chants, cris ou jeux quelconques; « 2® D’enlever ou de lacérer les affiches apposées tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse. i> Art. 2. — L’article 18 de ladite ordonnance est supprimé.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation