Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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256 CHAMBHE DE CO.MMEIiCE UE PARIS. Vu la loi du 27 janvier 1886, qui a autorisé des ressources spéciales en vue de la construction de bâtiments destinés notamment à l’établissement d’une Bourse de Commerce dans la rotonde de l’ancienne Halle au Blé; Vu la demande tendant à affecter aux réunions de la Bourse de Commerce le hall central du nouveau mo nument et les voies d’accès de la rue de Viarmes; Vu le plan produit à l’appui; Vu l’avis du Conseil municipal de Paris; Vu les délibérations de la Chambre de Commerce de Paris et du Tribunal de Commerce de la Seine ; Vu l’avis du Préfet de Police ; Vu l’avis du Préfet de la Seine, ensemble les autres pièces de l’instruction; Vu l’avis du Ministre de l’Intérieur en date du 9 janvier 1893, Décrété : Article premier. — La Bourse de Commerce de Paris se tiendra dans le local et la rue susindiqués, tels qu’ils sont désignés au plan ci-annexé. ART. 2. — Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Journal officiel de la République française.

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