Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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258 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. I. Chambre de Commerce de Paris. — La Bourse de Commerce étant un lieu de rendez-vous pour les com merçants, le législateur en a confié l’administration à la Chambre de Commerce. Cette Chambre, dont la mission est de veiller, dans un intérêt général et commercial, au fonctionnement régulier de cette institution, exerce ce rôle d’adminis trateur légal par l’intermédiaire d’une Commission de six membres siégeant à la Bourse de Commerce dans les locaux affectés à la Chambre de Commerce. Elle se réunit tous les mercredis où la Chambre ne siège pas et en outre a toutes les fois que besoin est, sur l’initiative de son Président », ainsi qu’il est dit à l’article 16 du règlement intérieur de la Chambre de Commerce de Paris. II. Compagnie des Courtiers de marchandises ASSERMENTÉS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. — Les Courtiers de marchandises et d’assurances jouissaient autrefois, en vertu de la loi du 18 avril 1816, du droit de présenter leur successeur; ils possédaient, au point de vue des opérations effectuées sur les mar chandises, un privilège analogue à celui que les agents de change ont encore aujourd’hui pour les opérations qui concernent les valeurs. Moins favorisés que leurs « grands frères de la finance », les Courtiers de mar chandises ont vu leur monopole aboli par la loi du 18 juillet 1866, qui a proclamé la liberté pour chacun d’exercer cette profession. Cette loi et le décret du 22 décembre 1866 n’ont réservé aux Courtiers inscrits

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