Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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276 CHAMBRE UE COMMERCE DE PARIS. STATUTS DU BUREAU PUBLIC ÉTABLI A PARIS POUR LE CONDITIONNEMENT ET LE TITRAGE DES SOIES ET DES LAINES. Article premier. — Un bureau public est établi à Paris dans l’hotel de la Chambre de Commerce, rue Nolre-Dame-des-Victoires, n" 21, pour le titrage des soies, le numérotage des fils et le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus. Art. 2. — Cet établissement est régi, sous la surveil lance de la Chambre de Commerce, par un Directeur qu’elle nomme et qu’elle peut révoquer. Art. 3. — Le traitement du Directeur, le nombre des employés et agents à placer sous ses ordres, ainsi que leurs appointements et salaires sont fixés par la Chambre de Commerce; elle nomme 5 tous les emplois de la condition et peut révoquer les employés. Art. 4. — Le procédé adopté par la Chambre de Commerce de Paris, pour le conditionnement et le titrage des soies et laines, a pour base la dessiccation absolue au moyen des appareils les plus perfectionnés. Art. 5. — La Chambre de Commerce supporte les frais de loyer, d’outillage, d’installation, d’exploitation et d’administration et perçoit le montant des sommes

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