Régime des chambres de commerce

Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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mm: ÈIS: vomm C’est dans cette voie que les transitaires et les Compagnies doivent rechercher, nous semble-t-il, la base d’un accord, et s’il n’entre point dans nos attributions, ni dans notre compé- “ence d’en fixer les modalités d’application, nous pouvons du moins en rechercher les principes dans l’exemple donné par une administration qui passe en général pour peu novatrice, ’administration des Douanes. Certains produits importés et qui ont à payer soit la simple taxe d'importation, soit des droits de douane élevés, peuvent Stre exonérés de ces droits lorsqu’ils sont réexportés, même après avoir subi des transformations importantes. Il est ainsi permis d’importer du fer blanc et d’en faire des stagnons. Ces estagnons, exportés, permettront de ne point acquitter les droits de douane sur la tôle dont ils sont formés. L'administration des Douanes aurait pu exiger de l’impor- lateur le paiement immédiat des droits, elle accepte de l’en exonérer, sous condition de recevoir une caution, soit direec- -ement, soit par l’intermédiaire d’une maison spécialisée en cet office que la Douane connaît et qui connaît les clients pour «e compte desquels elle soumissionne et se porte garant. Voici le principe qui pourrait servir de base à l’accord que nous souhaitons. Dans notre ville ne seraient admis à recevoir des marchandises au tarif d’exportation que les transitaires qui auraient fourni la caution nécessaire. La perception des taxes complètes ne serait que suspendue, 2t pourrait, en tout temps, être exigée faute des justifications requises par les Compagnies. Ces justifications devraient être très simples, analogues à z2elles demandées aujourd’hui pour les achats de devises. Le meilleur moyen d’éviter les abus serait l’organisation d’un rontrôle mobile et permanent procédant par sondages répétés st qui fonctionnerait plus économiquement et plus efficace- ment que le service actuel des détaxes. Nous espérons donc que sous le bénéfice de ces quelques remarques, notre Société voudra bien adopter le vœu que nous lui proposons ainsi : « La Société pour la Défense, saisie de la demande des ransitaires tendant à obtenir le bénéfice de l'application immédiate des tarifs d’exportation pour les envois qui leur sont adressés sous la mention « exportation », émet le vœu 5. LES TRANSITAIRES ET LA DETAXE À L’EXVORTATION

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