Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 2D CARTES DE LÉGITIMATION Par circulaire du Ministre du Commerce en date du 14 juin 1894, les Chambres de Commerce ont été invi tées à organiser un service en vue de délivrer les cartes de légitimation exigées, en Espagne, pour l’admission, en franchise temporaire, des objets passibles d’un droit d entice qui servent d’échantillons aux commis voyageurs. Ces cartes sont de simples documents destinés à prouver l’identité du possesseur et à prévenir les fraudes; elles n’ont aucun caractère fiscal et ne donnent lieu à aucune perception en Espagne, où d’ailleurs les voyageurs ne sont astreints à aucun droit de patente. L’usage de munir les commis voyageurs de cartes de légitimation tend du reste a se généraliser en Europe, notamment en Allemagne et en Russie. Les maisons françaises, en se conformant spontanément à celte for malité, éviteront donc, même dans les pays où elle n est pas obligatoire, les difficultés auxquelles donne lieu parfois l’admission des échantillons. Les autorités désignées pour la délivrance de ces cartes sont : les Chambres de Commerce, les Chambres consultatives des arts et manufactures et, à leur défaut, les Maires. Le modèle fourni pour l’Espagne pourra provisoire ment être adopté pour les autres pays. Les cartes de légitimation sont valables pour une année seulement.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation