Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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MANUTENTION DE LA DOUANE. 295 2“ Un traité intervenu, à la date du 30 mars 1840, entre la Ville et la Douane, stipule que cette dernière contribuant aux dépenses nécessitées par Textensiondes bâtiments de la Douane centrale pour 300 000 francs, se rásene, comme locataire, l’usufruit à titre indéfini, les dépenses quelconques restant à la charge de la Ville. La Chambre de Commerce est mentionnée au contrat pour sa contribution volontaire; elle consentit, en effet, dans l’intérêt du commerce, à concourir à la dépense, au moyen des fonds provenant de la Manutention; sa contribution, fixée primitivement à 350000 francs, s’éleva, en définitive, à près de 700000 francs, en raison d’augmentation de la dé pense prévue. 3® En septembre 1851, un chef du service de la Manutention, M. Moreno, nommé par la Chambre, entre en fonctions avec l’agrément de la Douane. 4® Par lettres des 13 et 15 juin 1874, l’Administra tion des Douanes déclare <r que la Douane et la Chambre <r de Commerce n’ont pris à leur charge la plus forte Í partie de la dépense de l’établissement faisant l’objet ( du traité de 1840, que sous réserve absolue que cet « établissement conserverait toujours sa destination « actuelle; en d’autres termes, elles ont, à titre indé- « fini, la première ; l’usufruit pour tout ce qui con- € cerne son service; la seconde : lusage pour tous les « travaux de manutention auxquels les marchandises « donnent lieu. » 5® En ce qui concerne les cabinets-entrepôts

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