Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

MANUTENTION DE LA DOUANE. 301 EXTRAIT des instructions de la Direction générale des Douanes, en date du 21 novembre 1866, déterminant les objets qui doivent, aux termes d’une circulaire du 3 février 1836, être dirigés sur la Douane centrale. Les objets mentionnés sont : 1® Les marchandises françaises en retour de l’étranger; 2® Les effets à usage, l’argenterie et tous les objets mobiliers appartenant à des voyageurs ou à des familles qui viennent se fixer en France; 3® Les objets adressés à l’Empereur, aux membres de sa famille et aux Ministres; 4® Ceux envoyés aux Ambassadeurs ou aux membres du Corps diplomatique accrédités près le Gouver nement; 5® Ceux destinés aux établissements publics de la capitale ; 6® Tous les colis qui sont expédiés de la frontière sur Paris en vertu d’autorisations particulières; 7® Les colis venant à l’adresse du représentant, à Paris, du Corps diplomatique. D’un autre côté la Douane de Paris a, par appli cation des traités de commerce, été nommément dési-

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