Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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302 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. gnée (décret du 29 mai 1861) pour la vérification des tissus taxés à la valeur. Enfin par une lettre du 7 novembre 1866, l’Ad ministration a expliqué que les intéressés ont tou jours le droit de faire diriger sur la Douane cen trale les marchandises qu’ils destinent à la consom mation, sous la condition qu’à défaut de déclaration dans les dix jours de leur arrivée à Paris, les colis seraient transportés à l’entrepôt. Il ne peut qu’en êtrede même, aux mêmes conditions, pour les mar chandises destinées à l’admission temporaire ou au transit. En un mot, la Douane de Paris est spécialement constituée pour recevoir en dépôt tous les objets spécifiés par l’Administration et elle se trouve, à l’égard des marchandises proprement dites, dans les mêmes conditions que les bureaux des gares, lesquels ne sont en réalité que des annexes de la Douane centrale : tout ce qui est possible dans les gares l’est, au même titre, au bureau central. Sont en outre admis à bénéficier des dispositions du décret du 27 octobre 1890 les fruits confits, confitures et bonbons imputables à la décharge d’admission temporaire du sucre, sous les conditions déterminées par les décrets des 8 août 1878 et 18 septem bre 1880 pour les liqueurs et sirops exportés à desti nation de l’étranger et des colonies et possessions fran çaises. Auront droit également au bénéfice de ces décrets les fruits au sirop (fruits conservés dans un liquide

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