Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. •27 risée, est devenue applicable aux certificats d’origine qui doivent accompagner les marchandises fran çaises exportées en Espagne. La formule adoptée pour ces certificats se trouve reproduite aux Annales du Commerce extérieur de l’année 1882. La seconde circulaire contient également une for mule arrêtée d’avance par l’Administration Roumaine, de concert avec le Gouvernement français, pour les certificats d’origine qui, depuis le 15 mars 1890, doivent accompagner les marchandises françaises expé diées en Roumanie. D’après cette formule, les Présidents des Chambres de Commerce peuvent certifier eux-mêmes, sur la demande des négociants, l’origine française des mar chandises destinées à la Roumanie. La convention commerciale franco-russe du 17 juin 1893 a été 1 occasion de la nouvelle circu laire de M. le Ministre du Commerce, en date du 26 août 1893, declarant que i « le Gouvernement de la République a considéré que les Chambres de Com merce étaient appelées h jouer un rôle important dans nos relations internationales, et qu’il n’a pas hésité à leur confier une mission qui n’a pas été jusqu’ici régle mentée, mais qui est incontestablement conforme aux intérêts qu’elles ont mission de représenter et de défendre. » En conséquence, et conformément aux précédents

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