Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

306 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Si la marchandise vérifiée entraîne le payement des droits de douane, la quittance délivrée à la caisse (bureau n“ 1) servira de bon de sortie et devra égale ment être revêtue du cachet du garde-magasin. Elle sera visée à la sortie de la Douane par le préposé-fac tionnaire, qui la remettra au porteur. Notes relatives à différents régimes. Marchandises françaises en retour. — Les négo ciants ou fabricants qui sollicitent la réadmission en franchise de marchandises de fabrication française, expédiées par eux à l’étranger depuis moins de deux anSf et qui leur sont retournées en France, doivent produire un extrait sur timbre de la facture, avec l’indication de sa date, extrait certifié conforme au livre de débit, par e maire ou le juge de paix ou le commissaire de police du quartier du solliciteur. La légalisation de la signa ture seulement est insuffisante. Les marchandises étrangères, exportées de France après avoir été nationalisées par le payement des droits, ne peuvent être réadmises en franchise. La même exclusion s’applique à tout produit revêtu de marques étrangères. Les produits naturels ou de consommation, les bois sons de toute sorte, ainsi que les produits d’usine ou de laboratoire qui sont ou peuvent être identiques partout, ne participent pas au bénéfice du retour. Toutefois les produits chimiques ou pharmaceutiques et les parfumeries expédiés en bocaux ou boites scellés

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