Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

307 MANUTENTION DE LA DOUANE, du cachet de l’expéditeur, peuvent être exception nellement réadmis en franchise. La valeur de la marchandise doit toujours ßgurer sur Vextrait de livre^ ou sur la déclaration d'acquittement. Entrée en cabinets-entrepôts. — Le bulletin de dépôt des marchandises destinées à être placées dans les cabinets-entrepôts doit être présenté au garde- magasin dont le registre est émargé par le titulaire du cabinet, ou par son fondé de pouvoirs. La déclaration d’entrée en cabinet se fait sur une formule spéciale délivrée au bureau n® 1. Celte décla ration est remise au vérificateur des Douanes qui se transporte dans la salle de visite pour effectuer la reconnaissance des marchandises. A la suite de cette vérification, les marchandises doivent être entrées dans le cabinet du déclarant. Primes a l’exportation. — Loi du 11 janvier 1892, article 10. — (Nouveau tarif des Douanes). Remboursement partiel, lors de l’exportation, du droit sur les fils de coton employés à la fabrication des tissus mélangés de soie et de coton, y compris les rubans de soie et de colon, les rubans de velours et de peluche et les tissus de velours et de peluche mélangés de soie ou de bourre de soie et de colon, des tissus de coton teints en fils, des tresses, lacets, mousselines, tulles, dentelles en coton pur ou mélangé de soie, et guipures. Des formules spéciales sont délivrées aux négociants-

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