Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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322 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. DÉCRET autorisant la Chambre de Commerce de Paris à contracter un emprunt de 58000 francs en vue de l’agrandissement des locaux de l'École commerciale élémentaire qu’elle administre. Du 12 février 1887. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l’In dustrie, Vu l’arrêté du gouvernement de la République, du 6 ventôse an XI, qui a institué une Chambre de Com merce à Paris ; Vu le décret du 21 juillet 1861 qui a ratifié et auto risé les acquisitions de terrains faites par la Chambre de Commerce de Paris en vue de l’établissement d’une école commerciale élémentaire; Vu les délibérations prises par la Chambre de Com merce de Paris, aux dates des 21 avril et 7 juillet 1886, en vue d’obtenir l’autorisation de contracter un em prunt de cinquante-huit mille francs (58000 fr.) pour le produit en être affecté h l’agrandissement des locaux de ladite école ; Vu le plan produit; Vu l’avis du Préfet de la Seine, en date du 11 oc tobre 1886, ensemble les autres pièces de l’instruc tion;

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