Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 53 Le 21 novembre 1856, le Ministre du Commerce eut occasion de rappeler les mêmes dispositions restric tives, dans les termes suivants : « Une semblable publicité donnée à la correspon dance d’une Chambre de Commerce avec mon Dépar tement, est contraire à l’esprit de l’institution et à l’in struction du 31 mars 1806. Les Chambres sont des Corps consultatifs chargés de donner au Gouvernement leur avis sur les besoins du commerce et de l’industrie, en ce qui concerne leur circonscription. Leurs attribu tions, à cet égard, ne sauraient dépasser cette limite. Lorsque la nature des questions soumises au Gouver nement peut exiger le concours de plusieurs ou de la totalité de ces conseils, c’est à lui d’apprécier s’il est utile et opportun de les consulter. Mais, dans aucun cas, les Chambres ne sauraient d’elles-mêmes et d’une manière directe ou indirecte, provoquer une enquête de ce genre et je crois devoir vous rappeler, à cette occasion, ainsi qu’un de mes prédécesseurs le recom mandait le 25 octobre 1852, que leurs rapports avec mon Ministère doivent conserver un caractère particu lier d’intimité, de confiance et de discrétion. » Le 22 avril 1862, le Gouvernement renouvela les mêmes observations. A partir de cette époque, qui coïncide avec la pé riode de création des Syndicats, la situation changea; sollicitées par le commerce, les Chambres se dépar tirent peu à peu de la discrétion qui leur était imposée.

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