Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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34 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. marchandises et les objets fabriqués que les négociants et industriels voudront y déposer. Ces magasins seront ouverts, les Chambres de Com merce ou les Chambres consultatives des Arts et Manu factures entendues J avec l'autorisation du Gouverne ment et placés sous sa surveillance. Art. 15. — Sont abrogés le décret du 21 mars 1848 et l’arrêté du 26 mars de la même année. Une autre loi, portant également la date du 28 mai 1858, concerne particulièrement les ventes publiques de marchandises en gros. Elle comporte notamment les dispositions suivantes : Article premier. — La vente volontaire aux en chères, en gros, des marchandises comprises au tableau annexé à la présente loi, peut avoir lieu par le minis tère des courtiers, sans autorisation préalable du Tri bunal de Commerce Art. 2. — Les courtiers établis dans une ville où siège un Tribunal de Commerce ont qualité pour pro céder aux ventes régies par la présente loi, dans toute localité dépendant du ressort de ce Tribunal où il n’existe pas de courtiers Art. 3. — Le droit de courtage pour les ventes qui font l’objet de la présente loi est fixé, pour chaque loca lité, par le Ministre du Commerce, après avis de la Chambré et du Tribunal de Commerce. Art. 6. — Il est procédé aux ventes dans les locaux

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