Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

SOCIÉTÉ D’ENCOURAGEMENT. 383 TITRE IV CONSEIL d’administration Art. 7. — La Société est administrée par un Con seil composé de cinquante membres nommés en as semblée générale des sociétaires, et pris pour moitié parmi les présidents des Chambres de Commerce et des Chambres syndicales, et pour moitié parmi les autres sociétaires. Le Conseil d’administration comprend en outre deux membres de droit : 1" Le Président de la Chambre de Commerce de Paris ; 9" Le Président de la Chambre syndicale du Com merce d’exportation. Art. 8. — En dehors des membres du Conseil, tous les sociétaires fondateurs, ainsi que les présidents des Chambres de Commerce et des Chambres syndicales sociétaires, peuvent, sur leur demande, être convo qués aux séances du Conseil d’administration et y assister avec voix consultative. Art. 9. — Le Conseil d’administration est nommé pour trois ans; il est renouvelable par tiers chaque année. Le premier et le deuxième tiers des membres sortants seront désignés par le sort. Les membres sortants seront rééligibles.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation